Publié le 29 mai 2018
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes.
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-
Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en
application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin
2018.
Elle est organisée à l’initiative du préfet de Région conformément aux dispositions de l’article
L123-19 du code de l’environnement.
Le dossier de participation du public est consultable sur divers sites (voir en pièce jointe).
