Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19
Le 13 février 2021

Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19

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Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement ?

 

Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire de le covid-19.

 

DOCUMENTATION

 

Gouvernement / consulter les mesures de soutien :

 mesures-de-soutien-aux-entreprises.pdf

 communique-de-presse-drfip-69-fonds-de-solidarite-fevrier-2021.pdf

 annexe-fonds-de-solidarite-decret-de-janvier-2021-aide-complementaire-decembre.pdf

 

CAPI / quelles aides pour mon entreprises ?

 covid19-aides-entreprises.pdf

CAPI / où se restaurer actuellement sur le territoire de la CAPI ?

 resto-16-12-2020.pdf

 

Préfet de l'Isère / la relance en Isère :

 gazette-flash-co-etat-no2.pdf

 

Récapitulatif des aides pour mon entreprises :

 recapitulatif-toutes-aides-covid.pdf

 

Développez votre e-commerce :

 e-commerce-en-bas-de-ma-rue.pdf

 

LIENS

 

Gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

CCI les mesures utiles aux entreprises :

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

 

GNI mesures covid-19 : 

https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/

 

Discothèques point de la situation au 20 novembre :

https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/communication-gni/discotheques-reunion-avec-alain-griset-ce-jour-point-de-situation

 

Mesures exceptionnelles pour le paiement du CFE :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises#​

 

AIDE AU NUMERIQUE DE 500 EUROS

 

En novembre dernier, Bruno Le Maire a annoncé une aide au numérique de 500 euros dans le cadre du plan Clique-mon-commerce.gouv.fr. Depuis le jeudi 28 janvier 2021, les modalités de cette aide sont désormais connues.

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Sont éligibles au chèque France NUM :

  • les personnes morales de droit privé ou les personnes physiques résidentes fiscales françaises,
  • les entreprises employant moins de 11 salariés, créées avant le 30 octobre, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou exerçant leur activité principale dans le secteur de l’hôtellerie et hébergements similaires,
  • les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit également :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande et disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT.

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Pour être éligibles, les dépenses doivent concerner :

  • un accompagnement à la numérisation par une personne physique ou morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire, et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP),
  • l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne.

 

Comment bénéficier de l’aide ?

Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte depuis le 28 janvier 2021 à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/

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