
Famille
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Informations et formulaires disponible sur le Site web : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
Couple
Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps
Enfant
Adoption
Naissance
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Garde d'enfants en bas âge
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie..
Séparation des parents
Placement d'un enfant
Scolarité
Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Scolarité à l'étranger d'un enfant français
Études supérieures
Inscription
Aides et bourses
Formations et diplômes
Étudiant étranger en France
Étudier à l'étranger
Protection des personnes
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Disparition et enlèvement
Décès
Obsèques et modes de sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Succession
Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d'une succession