Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INFORMATION

 

DEPUIS LE 27 MARS 2017, la procédure du Plan Local d'Urbanisme n'étant pas achevée et conformément à l'article L. 174-3 du Code de l'Urbanisme, le droit des Sols de la commune de Saint-Savin est administré sous le régime du Règlement National d'Urbanisme (articles R 111-1 à R 111-30 du Code de l'Urbanisme); cela se traduit par :

► La disparition du Droit de Préemption Urbain

► L'effacement du zonage (sous certaines conditions)

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.