Famille

Famille

Toutes les informations et démarches concernant la Famille

Informations et formulaires disponible sur le Site web : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

Couple

Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption
Naissance
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Garde d'enfants en bas âge
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie..
Séparation des parents
Placement d'un enfant

Scolarité

Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

Inscription
Aides et bourses
Formations et diplômes
Étudiant étranger en France
Étudier à l'étranger

Protection des personnes

Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Disparition et enlèvement

Décès

Obsèques et modes de sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d'une succession