Papiers - Citoyenneté

Papiers - Citoyenneté

Toutes les informations et démarches concernant votre citoyenneté.

État civil - Identité - Authentification

Carte d'identité
Passeport
État civil
Nom et prénom
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

RENOUVELLEMENT DES PIECES D'IDENTITE OU PASSEPORTS

- il faut se rendre sur le site : http://www.service-public.fr/
- aller sur l'onglet : "Particuliers"
- puis sur l'onglet ; "Papiers - citoyenneté"

 

Certificat d'immatriculation, permis de conduire et régies

A partir du 1er novembre 2017 la préfecture de Grenoble ainsi que les sous-préfectures de La Tour-du-Pin et de Vienne n'accueilleront plus de public aux guichets des permis de conduire, des certificats d'immatriculation et des régies.

Les usagers devront effectuer ces démarches à partir des téléprocédures, sécurisées, disponibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées, à l'adresse : http://ants.gouv.fr/

Ils recevront leur titre à leur domicile par courrier postal suivi. L'achat de timbres fiscaux se fera sous forme électronique sur le site internet des impôts, à l'adresse : http://timbres.impots.gouv.fr/

 

Vie citoyenne

Recensement, Journée Défense et Citoynneté et service national
Élections
Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Médailles et décorations officielles
Anciens combattants

Autorisation de sortie du territoire

L' Autorisation de Sortie du Territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est obligatoire depuis le 15 janvier 2017.
 autorisation-de-sortie-du-territoire.pdf

 

Relations avec l'administration

Obligations de l'administration
Recours administratif, défenseur des droits, etc
Agir en justice contre l'administration

Informations et formulaires disponible sur le Site webwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810