Avis d'enquête publique - Déclassement de l'ancien Chemin de la Combe
Enquête publique préalable au déclassement de l’ancien Chemin de la Combe, sis entre les parcelles cadastrées parcelles AE 62 d’une part et C 822, C 1248 d’autre part.
Par arrêté municipal du 9 février 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours, est prescrite du 24 février 2026 à 14h00 au 11 mars 2026 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en Mairie au 30 rue du Comte de Menon, à Saint-Savin, le 7 mars 2026 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie, et accessibles aux jours et heures d'ouverture l'ensemble des pièces du dossier présentées à l'enquête publique en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
Consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en Mairie;
Adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Savin, à l'adresse suivante : Mairie, 30 Rue du Comte de Menon, 38300 SAINT-SAVIN, En mentionnant : « déclassement du Chemin de la Combe, A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur »
Transmises par voie électronique à mairie@saintsavin-isere.fr
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie (mail : urbanisme@saintsavin-isere.fr)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune : https://www.mairie-st-savin.fr/
Affiche : affiche.pdf
