AVIS - Information du public

Chemin rural à l‘extrémité de la voie communale - Impasse du Châtelard.

Échange de parcelles entre la commune de Saint-Savin et Monsieur Christian GAVARD.

Modification du tracé et de l’emprise de ce chemin rural.

Vu l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’Article L161-1, L161-2 et L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

L'information du public pour l’opération citée en objet est réalisée selon les modalités suivantes :

• Un dossier avec plans sera mis à la disposition du public en mairie, pendant un mois, à compter du mercredi 01/02/2023 jusqu’au jeudi 02/03/2023 inclus,
• Ce dossier sera accompagné d’un registre sur lequel pourront être déposées les remarques et observations du public pendant la même période.