Indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Publié le 14 septembre 2023

Indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022

Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2023.

Les pertes de récolte sur semences fourragères sont reconnues sinistrées sur les communes de l’ensemble du département de l’Isère.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 05/09/2023 au 05/10/2023. La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à la procédure d’indemnisation des calamités agricoles ici.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Dossier :  dossier-demande-indemn-sech22semfourr.pdf

 

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