Modification simplifiée n°1 du SCoT Nord Isère : mise à disposition du public
Du 14 septembre au 15 octobre 2026
Le Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère informe les habitants de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère.
Cette procédure, engagée par arrêté du Président du syndicat mixte en date du 11 août 2026, se déroulera du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026 inclus.
Quel est l’objet de cette modification ?
La modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère a pour objet unique d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espace à l’horizon 2031, conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, avec une réduction du rythme d’artificialisation des sols.
Le projet prévoit notamment un objectif minimum de réduction de 54,5% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031, par rapport à la consommation constatée entre 2011 et 2021 sur le territoire du SCoT Nord-Isère.
Comment consulter le dossier et faire part de ses observations ?
Les habitants sont invités à prendre connaissance du dossier et à faire parvenir leurs contributions, observations et avis.
En ligne :
L’ensemble des pièces du dossier est téléchargeable sur le site internet du SCoT Nord-Isère : https://www.scot-nordisere.fr/
En version papier :
Le dossier est consultable au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère :
13 allée des Marettes
38300 Bourgoin-Jallieu
Du lundi au jeudi, de 9h à 17h30.
Un registre est également mis à disposition du public.
Par courrier :
Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère
13 allée des Marettes
38300 Bourgoin-Jallieu
Par courriel : secretariat@scot-nordisere.fr
Les observations et avis pourront être pris en compte dans le cadre de la procédure. À l’issue de la mise à disposition, un bilan des contributions recueillies sera présenté au comité syndical, qui délibérera sur l’adoption du projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des remarques formulées.
Période de mise à disposition : du 14 septembre au 15 octobre 2026 inclus.
