Publié le 20 mars 2023
XELLA THERMOPIERRE - renouvellement d'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Communaux des Sartines"
XELLA THERMOPIERRE - DAE en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit "Communaux des Sartines".
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société XELLA THERMOPIERRE pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière située au lieu-dit « Communaux de Sartine », sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 27 mars 2023 à 13h30 jusqu’au vendredi 28 avril 2023 inclus à 16h30.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant. Le commissaire-enquêteur, François Jammes, est chargé de conduire cette enquête.
Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées sur le lien suivant : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023/Saint-Savin-XELLA-THERMOPIERRE-Demande-d-autorisation-environnementale
