Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le 28 septembre 2021

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Suite aux intempéries du 15 août dernier (coulées de boue et inondations), à la demande de monsieur le Maire, les services administratifs ont sollicité la Préfecture de l’Isère afin d’obtenir la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune.

 

Cet état vient d’être reconnu selon un arrêté interministériel du 13 septembre 2021 publié au Journal Officiel du 28 septembre 2021.

 

Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date de parution au JO pour déposer, auprès de votre assurance, un état estimatif des dégâts constatés afin de pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

 

Arrêté :  catastrophe-naturelle-1508.pdf

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