AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
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AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU CHATEAU DE DEMPTEZIEU DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN
Conformément à l’Arrêté du Maire n° 2021-010 en date du 18 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de SAINT-SAVIN et de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu du lundi 7 juin 2021 à 10h au mercredi 7 juillet 2021 à 17h, soit durant 31 jours.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s’articulent autour de quatre axes : urbanisme, environnement, déplacements et stationnements, et objectifs de modération de consommation des espaces et lutte contre l’étalement urbain.
Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,
- le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation,
- les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales seront soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation,
- le projet de périmètre délimité des abords du château de Demptézieu sera adressé par le Préfet de Région Auvergne Rhône Alpes pour accord de l’ABF et de la Commune de Saint-Savin préalablement à l’arrêté préfectoral de création du PDA.
Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE.
Pendant la durée de l’enquête,
→ Le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté, de zonages d’assainissement et de PDA, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l’Etat et les personnes publiques associées :
- En mairie, siège de l’enquête : mairie de SAINT-SAVIN, 356 rue de la mairie, 38300 SAINT-SAVIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mercredis de 8h00 à 12h00, les jeudis de 13h30 à 19h30, les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les samedis de 9h00 à 12h00.
- Sur le site internet de la mairie https://www.mairie-st-savin.fr
→ Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :
- dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN,
- Par correspondance en mairie de SAINT-SAVIN,
- Par messagerie électronique à l’adresse : plu.enquetepublique@saintsavin-isere.fr
Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet de la mairie https://www.mairie-st-savin.fr
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-SAVIN pour recevoir ses observations les :
- lundi 7 juin de 15h00 à 19h00,
- samedi 12 juin de 9h00 à 12h00,
- mercredi 16 juin de 9h00 à 12h00,
- samedi 26 juin de 9h00 à 12h00,
- vendredi 2 juillet de 15h00 à 19h00,
- mercredi 7 juillet de 13h00 à 17h00.
Le projet de PLU de la commune de SAINT-SAVIN a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie de SAINT-SAVIN et sur le site internet de la mairie https://www.mairie-st-savin.fr dans le dossier d’enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SAINT-SAVIN, à la Préfecture de l’Isère et sur le site internet de la commune https://www.mairie-st-savin.fr
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAINT-SAVIN.
