Urbanisme

Urbanisme

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Pour tout projet : nous consulter

Retrouvez toutes les informations actualisées relatives à l'urbanisme, ainsi que les différents imprimés et formulaires pouvant être téléchargés sur le site : www.service-public.fr
Rubrique Logement et rubrique Formulaire.

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme :

 

Rapport d'observation du commissaire enquêteur

 

 1-rapport.pdf

 2-arrete-enquete-publique-plu.pdf

 3-ordonnance-designation.pdf

 4-proces-verbal-de-synthese.pdf

 5-grille-analyse-des-observations.pdf

 6-retour-stsav-ce-30ju2021.pdf

 7-retour-stsav-avisppa-30ju2021.pdf

 8-conclusions-plu.pdf

 9-conclusions-assainissement.pdf

 10-conclusions-abords-demptezieu.pdf

 

 

Dossier d'enquête publique

 

 0-cartouche-sommaire.pdf

 01-cartouche-note-pr-sentation.pdf

 a-note-presentation.pdf

 b-mention-textes-ep.pdf

 c-avis-ppa.pdf

 d-bilan-concertation.pdf

 e-deliberations.pdf

 x-cartouche-plu.pdf

 y-cartouche-zonages-ass.pdf

 z-cartouche-pda.pdf

 

 01-saint-savin-note-mrae.pdf

 

Les pièces du projet de PLU arrêté au 12 février 2021

 

Délibération PLU - Arrêt du bilan de concertation et arrêt du projet de PLU
 

 délibération-PLU.pdf

 

Le rapport de présentation
 
 
Annexes