Urbanisme
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Pour tout projet : nous consulter
Retrouvez toutes les informations actualisées relatives à l'urbanisme, ainsi que les différents imprimés et formulaires pouvant être téléchargés sur le site : www.service-public.fr
Rubrique Logement et rubrique Formulaire.
Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Le Plan Local d'Urbanisme :
Rapport d'observation du commissaire enquêteur
2-arrete-enquete-publique-plu.pdf
4-proces-verbal-de-synthese.pdf
5-grille-analyse-des-observations.pdf
6-retour-stsav-ce-30ju2021.pdf
7-retour-stsav-avisppa-30ju2021.pdf
9-conclusions-assainissement.pdf
10-conclusions-abords-demptezieu.pdf
Dossier d'enquête publique
01-cartouche-note-pr-sentation.pdf
Les pièces du projet de PLU arrêté au 12 février 2021
Délibération PLU - Arrêt du bilan de concertation et arrêt du projet de PLU
Le rapport de présentation
Annexes
PADD
OAP
Règlement
Annexes
