Urbanisme

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Pour tout projet : Nous consulter

Retrouvez toutes les informations actualisées relatives à l'urbanisme, ainsi que les différents imprimés et formulaires pouvant être téléchargés sur le site : www.service-public.fr
Rubrique Logement et rubrique Formulaire.

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme :

Depuis le 27 Mars 2017, la procédure du Plan Local d'Urbanisme n'étant pas achevée et conformément à l'article L. 174-3 du Code de l'Urbanisme, le droit des Sols de la commune de Saint-Savin est administré sous le régime du Règlement National d'Urbanisme (articles R 111-1 à R 111-30 du Code de l'Urbanisme); cela se traduit par :

► La disparition du Droit de Préemption Urbain

► L'effacement du zonage (sous certaines conditions)

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

 

La Carte des Aléas :

La carte des aléas permet aux communes d’intégrer les contraintes liées aux risques naturels. A Saint-Savin, la carte des aléas a été approuvée au conseil municipal du 02 février 2015

 carte-des-aléas.pdf

Réglement et annexes

 règlement.pdf

 note-de-présentation.pdf

 carte-daptitude-à-la-construction.pdf

 carte-informative-des-phénomènes-historiques.pdf