
Urbanisme
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Pour tout projet : Nous consulter
Retrouvez toutes les informations actualisées relatives à l'urbanisme, ainsi que les différents imprimés et formulaires pouvant être téléchargés sur le site : www.service-public.fr
Rubrique Logement et rubrique Formulaire.
Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Le Plan Local d'Urbanisme :
Après validation par les services de la sous-préfecture, nous vous invitons, dans le cadre de l’arrêt PLU à venir, à une réunion publique qui se tiendra mercredi 20 janvier à 18h00 à la salle Henri Coppard.
Les règles sanitaires en vigueur (port du masque, utilisation du gel hydro alcoolique, distanciation physique) devront être rigoureusement suivies.
PADD du 18 septembre 2019 :
Depuis le 27 Mars 2017, la procédure du Plan Local d'Urbanisme n'étant pas achevée et conformément à l'article L. 174-3 du Code de l'Urbanisme, le droit des Sols de la commune de Saint-Savin est administré sous le régime du Règlement National d'Urbanisme (articles R 111-1 à R 111-30 du Code de l'Urbanisme); cela se traduit par :
► La disparition du Droit de Préemption Urbain
► L'effacement du zonage (sous certaines conditions)
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
La Carte des Aléas :
La carte des aléas permet aux communes d’intégrer les contraintes liées aux risques naturels. A Saint-Savin, la carte des aléas a été approuvée au conseil municipal du 02 février 2015
Réglement et annexes
carte-daptitude-à-la-construction.pdf
carte-informative-des-phénomènes-historiques.pdf